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(FLAVEO Informatique & FLAVEO Télécom)
PRÉAMBULE – STRUCTURE CONTRACTUELLE
FLAVEO-IT est l’ensemble contractuel et commercial regroupant les activités exploitées sous les identités commerciales :
•FLAVEO Informatique (informatique, infogérance, logiciels, cloud, impression),
•FLAVEO Télécom (télécommunications, téléphonie fixe et mobile, Internet, numérotation).
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement et de Vente (CGF/CVG) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FLAVEO (EIRL ONILLON) et ses Clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
La structure du contrat est la suivante :
1.CVG générales FLAVEO-IT (communes aux deux entités)
2.Annexe A – CVG spécifiques FLAVEO Informatique
3.Annexe B – CVG spécifiques FLAVEO Télécom
4.Annexe C – CVG spécifiques Impression / MPS
5.Devis / Conditions particulières / SLA éventuels
Article 1 – Identité juridique
Nom commercial : FLAVEO Entreprise : EIRL ONILLON SIRET : 539 158 881 00026 TVA intracommunautaire : FR06539158881 NAF : 4741Z Adresse : ZA de Béré – Route de Bain-de-Bretagne – Le Ponceau, 44110 Châteaubriant Email : contact@flaveo.fr Site : https://flaveo.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CVG s’appliquent à l’ensemble des devis, contrats, commandes et abonnements conclus avec FLAVEO-IT, tant avec des professionnels qu’avec des particuliers.
Elles s’appliquent aux Clients professionnels et aux Clients particuliers au sens du Code de la consommation, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Toute condition contraire du Client est inopposable.
Article 3 – Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est :
1.Contrat spécifique signé
2.Devis accepté
3.Annexes A, B, C
4.Présentes CVG générales
5.Documents du Client
Article 4 – Obligation de moyens
FLAVEO-IT est tenu à une obligation de moyens exclusive, sauf engagement écrit contraire.
Aucune obligation de résultat n’est garantie.
Article 5 – Responsabilités du Client
Le Client, qu’il soit professionnel ou particulier, est seul responsable :
•de ses données, sauvegardes et systèmes,
•de la sécurité de ses accès,
•de la conformité réglementaire de son activité,
•des informations fournies à FLAVEO.
Article 6 – Prix, facturation, paiement
Prix exprimés hors taxes.
Facturation selon périodicité contractuelle.
Tout retard entraîne pénalités légales + indemnité de 40 € HT.
Article 7 – Suspension et résiliation
En cas d’impayé ou de manquement contractuel, FLAVEO-IT peut suspendre ou résilier sans indemnité.
La suspension n’interrompt pas la facturation.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Exclusion de tout préjudice indirect.
Plafond : montants HT payés sur les 6 derniers mois.
Article 9 – Données personnelles (RGPD – B2B)
Traitements strictement nécessaires à la relation contractuelle.
Droits : contact@flaveo.fr
Article 10 – Droit applicable
Droit français. Les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent aux Clients particuliers, sans remettre en cause la validité des présentes clauses pour les Clients professionnels.
Tribunaux compétents : ressort du siège de FLAVEO.
ANNEXE A – CVG SPÉCIFIQUES FLAVEO INFORMATIQUE
(Matériels – Logiciels – Cloud – Infogérance – Support – Cybersécurité – Projets)
A.0. Objet et articulation contractuelle
A.0.1. La présente Annexe A (ci-après « Annexe A ») définit les conditions spécifiques applicables aux ventes et prestations réalisées sous l’identité commerciale FLAVEO Informatique. Elle complète et précise les CVG générales FLAVEO-IT.
A.0.2. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est celui prévu à l’Article 3 des CVG générales, la présente Annexe A prévalant sur les dispositions générales uniquement pour les prestations relevant de FLAVEO Informatique.
A.0.3. Toute référence au « Client » vise indifféremment un Client professionnel ou particulier, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
A.1. Définitions – Périmètre
A.1.1. Produits matériels. Sont visés notamment : postes, serveurs, NAS, firewalls, routeurs, switches, bornes Wi-Fi, onduleurs, périphériques, accessoires, pièces détachées, consommables (hors MPS), et plus généralement tout équipement informatique.
A.1.2. Produits immatériels. Sont visés notamment : licences (perpétuelles ou abonnement), renouvellements, clés, codes, certificats, souscriptions SaaS, services cloud et options associées.
A.1.3. Services. Sont visés notamment : audit, conseil, conception, installation, configuration, migration, intégration, formation, support, maintenance, supervision, infogérance, cybersécurité, intervention sur site, assistance à distance.
A.1.4. Environnement du Client. Désigne tout élément non fourni/administré exclusivement par FLAVEO : réseau interne, accès Internet, comptes éditeurs, identités, AD/Entra ID, DNS, noms de domaine, infrastructures, matériels préexistants, politiques de sécurité, interventions de tiers.
A.1.5. Hors périmètre. Toute demande non expressément incluse dans le devis/contrat : modification du besoin, ajout d’éléments, changement d’architecture, urgence, contrainte imprévue, intervention liée à un tiers.
A.2. Devis – Commandes – Recette
A.2.1. Validité des devis. Sauf mention contraire, les devis sont valables 15 (quinze) jours.
A.2.2. Acceptation. L’acceptation (signature, bon pour accord, validation électronique) rend la commande ferme et définitive.
A.2.3. Évolutions de périmètre. Toute évolution demandée par le Client est qualifiée de hors périmètre et donnera lieu, au choix de FLAVEO : (i) à un avenant/devis, ou (ii) à une facturation au temps passé.
A.2.4. Recette / Validation. Sauf stipulation contraire, la prestation est réputée acceptée :
• à la mise à disposition (livraison, activation, remise d’accès), ou
• à défaut de réserves écrites, dans un délai de 5 jours ouvrés.
A.2.5. Réserves. Les réserves doivent être écrites, motivées, et documentées, et porter exclusivement sur une non-conformité au devis.
A.3. Conditions techniques – Accès – Coopération du Client
A.3.1. Prérequis. Le Client s’assure de la disponibilité des prérequis (réseau, accès Internet, alimentations, droits, informations) nécessaires à l’exécution.
A.3.2. Accès administrateur. Le Client fournit des accès exactes, complets, fonctionnels (comptes admin, MFA, VPN, accès locaux, clés, secrets). Toute intervention empêchée du fait du Client pourra être facturée.
A.3.3. Actes du Client et des tiers. FLAVEO n’est pas responsable des impacts causés par (i) les actions du Client, (ii) celles d’un tiers (hébergeur, éditeur, autre prestataire), ou (iii) un défaut de coopération.
A.3.4. Autorisation d’accès à distance. Le Client autorise les outils de prise en main à distance lorsque nécessaire, sous sa responsabilité (information des utilisateurs, conformité interne).
A.4. Vente de matériels – Livraison – Conformité – Retours
A.4.1. Disponibilité et substitutions. Les offres sont sous réserve de stocks et de conditions fournisseurs. En cas d’indisponibilité, FLAVEO peut proposer un produit équivalent.
A.4.2. Délais. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards imputables au transporteur ou aux fournisseurs ne peuvent donner lieu à pénalité, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
A.4.3. Transfert des risques. Le transfert des risques intervient à la remise au Client ou au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux particuliers.
A.4.4. Vérification à réception. Le Client vérifie immédiatement l’état, le nombre et la conformité des produits et notifie toute anomalie dans les délais légaux et/ou contractuels.
A.4.5. Retours. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable. Sont notamment exclus : produits ouverts/utilisés, consommables, produits sur mesure, produits déstockés, et produits dématérialisés.
A.4.6. Frais. Les retours acceptés peuvent entraîner des frais de gestion, de reconditionnement, et/ou de transport.
A.5. Garanties – SAV – Constructeurs
A.5.1. Garanties légales. Les garanties légales s’appliquent conformément au droit français.
A.5.2. Garanties constructeur/éditeur. Les garanties commerciales relèvent des constructeurs/éditeurs. FLAVEO peut assister le Client à titre d’intermédiaire (obligation de moyens).
A.5.3. Exclusions usuelles. Sont généralement exclus : choc, oxydation, surtension, usage non conforme, modification non autorisée, environnement dégradé.
A.6. Logiciels – Licences – Abonnements – Services cloud
A.6.1. Conditions éditeurs (EULA). Le Client s’engage à respecter les conditions éditeurs.
A.6.2. Produits dématérialisés. Sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs, les licences/abonnements/renouvellements ne sont ni repris ni échangés après commande/activation.
A.6.3. Suspension éditeur. En cas de défaut de paiement, l’éditeur peut suspendre le service. FLAVEO ne saurait en être responsable.
A.6.4. Évolutions éditeurs. Le Client reconnaît que les éditeurs peuvent modifier prix, fonctionnalités, conditions. FLAVEO n’est pas responsable de ces modifications.
A.7. Support – Maintenance – Infogérance
A.7.1. Obligation de moyens. Sauf SLA écrit, support et infogérance sont des obligations de moyens.
A.7.2. Périmètre. Le support couvre uniquement les éléments listés au devis/contrat. Tout hors périmètre est facturable.
A.7.3. Horaires et canaux. Sauf SLA : traitement en jours ouvrés via email/ticketing et/ou téléphone.
A.7.4. Urgences. Les urgences hors horaires ou demandes d’intervention immédiate peuvent être traitées selon disponibilité et faire l’objet de majorations.
A.7.5. Changements. Toute modification structurante (migration, refonte, changement d’architecture) relève d’un projet distinct.
A.8. Sauvegardes – Données – Réversibilité
A.8.1. Sauvegardes (principe). Sauf contrat spécifique, le Client demeure seul responsable de ses sauvegardes.
A.8.2. Restauration. Toute restauration est une prestation distincte, facturable selon le contrat.
A.8.3. Réversibilité (principe). La réversibilité n’est jamais incluse par défaut.
A.8.4. Réversibilité (modalités). Toute demande fait l’objet d’un devis, d’un planning raisonnable, et nécessite la coopération du Client et du prestataire entrant.
A.9. Sécurité – Cybersécurité – Exclusions
A.9.1. Risque zéro. Le Client reconnaît que le risque zéro n’existe pas.
A.9.2. Exclusions. Sauf faute lourde prouvée, FLAVEO n’est pas responsable des cyberattaques, ransomwares, intrusions, pertes/corruptions de données, ou failles inhérentes à des composants tiers ou à l’environnement du Client.
A.9.3. Recommandations. Les recommandations (MFA, EDR, segmentation, sauvegardes 3-2-1) relèvent de l’adoption et du maintien par le Client sauf contrat dédié.
A.10. Suspension – Résiliation – Clause pénale
A.10.1. Suspension. En cas d’impayé ou de manquement, FLAVEO peut suspendre les prestations/accès sans que cela n’interrompe la facturation.
A.10.2. Résiliation. La résiliation n’affecte pas les sommes dues (prestations réalisées, matériels livrés, licences commandées, frais engagés).
A.10.3. Clause pénale (professionnels). Pour les Clients professionnels, toute rupture anticipée d’un engagement ou annulation tardive peut entraîner une
indemnité forfaitaire correspondant aux coûts engagés et/ou à la période restante, sans préjudice du droit de FLAVEO de réclamer l’intégralité de son préjudice.
A.11. Responsabilité spécifique IT
A.11.1. Exclusions. Exclusion de tout préjudice indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données).
A.11.2. Plafond. Plafond conforme aux CVG générales.
ANNEXE B – CVG SPÉCIFIQUES FLAVEO TÉLÉCOM
(Téléphonie fixe/VoIP – Mobile – Internet – Numérotation – Portabilité – Options)
B.0. Objet et articulation contractuelle
B.0.1. La présente Annexe B (ci-après « Annexe B » définit les conditions spécifiques applicables aux services fournis sous l’identité commerciale FLAVEO Télécom.
B.0.2. Elle complète les CVG générales FLAVEO-IT. En cas de contradiction, elle prévaut pour les services Télécom.
B.1. Cadre réglementaire – Opérateurs tiers
B.1.1. Réglementation. FLAVEO agit en qualité d’opérateur au sens du CPCE et est déclaré auprès de l’ARCEP.
B.1.2. Tiers. Les services reposent, en tout ou partie, sur des réseaux d’opérateurs tiers. Le Client accepte que certaines opérations (mise en service, portabilité, rétablissement) dépendent de ces tiers.
B.2. Définitions
B.2.1. Abonnement / Forfait / Option. Prestations périodiques.
B.2.2. Consommations. Communications hors forfait.
B.2.3. Mise en Service. Activation effective (accès transmis) permettant l’usage.
B.2.4. Restriction. Limitation aux appels entrants et aux appels d’urgence lorsque techniquement possible.
B.3. Entrée en vigueur – Prérequis – Mise en Service
B.3.1. Entrée en vigueur. Le contrat prend effet à la Mise en Service.
B.3.2. Prérequis. Le Client s’assure : alimentation continue, accès Internet dimensionné, réseau interne compatible, QoS recommandée.
B.3.3. Compatibilités. Fax, alarme, TPE, affranchisseuse peuvent ne pas fonctionner en VoIP ; le Client en assume la vérification.
B.4. Durée – Tacite reconduction – Préavis (clause verrou)
B.4.1. Durée initiale. Sauf mention contraire, les abonnements sont souscrits pour 12 (douze) mois.
B.4.2. Reconduction. À l’échéance, ils se renouvellent par tacite reconduction par périodes successives de 12 (douze) mois.
B.4.3. Préavis. La résiliation doit être notifiée au moins 2 (deux) mois avant l’échéance.
B.4.4. Résiliation hors préavis. Toute demande ne respectant pas le préavis entraîne :
• facturation des abonnements/forfaits/options jusqu’à la prochaine échéance, et
• refacturation de tout frais/pénalité opérateur. Ces sommes sont exigibles selon les règles de paiement en vigueur.
B.5. Prix – Facturation – Paiement (SEPA verrou)
B.5.1. Facturation. Abonnements/forfaits/options facturés d’avance ; consommations facturées à l’usage.
B.5.2. Mandat SEPA à la souscription. Le Client met en place un mandat SEPA dès la souscription afin d’assurer la continuité de service et les renouvellements.
B.5.3. Non-opposabilité du SEPA (hors résiliation conforme). Toute opposition/révocation non fondée sur une résiliation respectant le préavis constitue un défaut de paiement, entraînant pénalités, frais, et suspension.
B.5.4. Rejets bancaires. Tout rejet de prélèvement entraîne refacturation des frais bancaires et peut entraîner une suspension.
B.5.5. Dépôt de garantie. FLAVEO peut exiger un dépôt de garantie (risque, surconsommation, paiement par virement).
B.6. Numérotation – Urgences
B.6.1. Attribution. Numéros attribués conformément au plan de numérotation ARCEP.
B.6.2. Adresse. Le Client fournit l’adresse exacte associée à chaque numéro pour le routage des urgences ; toute erreur est de sa responsabilité.
B.7. Portabilité – RIO – Mandat
B.7.1. Mandat. Le Client mandate FLAVEO pour la portabilité.
B.7.2. Exactitude. Le Client garantit l’exactitude des RIO et informations. Tout rejet/retard imputable à une donnée erronée ou à l’ancien opérateur n’engage pas FLAVEO.
B.7.3. Effets. La portabilité peut résilier les abonnements attachés aux numéros chez l’ancien opérateur ; le Client demeure responsable des autres résiliations.
B.8. Anti-fraude – Usage – Identifiant appelant
B.8.1. Identifiants SIP. Toute communication via les identifiants du Client est réputée émise par lui.
B.8.2. Mesures de protection. FLAVEO peut bloquer destinations à risque, limiter trafic, exiger sécurisation.
B.8.3. Identifiant appelant. Le Client présente un numéro conforme. Les pénalités/surcoûts opérateurs liés au non-respect sont refacturés.
B.9. Offres illimitées – Usage raisonnable
B.9.1. Principe. Les offres illimitées sont soumises à un usage raisonnable.
B.9.2. Exclusions. Centres d’appels, phoning intensif, revente de trafic, passerelles.
B.9.3. Sanctions. Facturation hors forfait, rétrofacturation, suspension de l’illimité.
B.10. Suspension – Résiliation – Frais
B.10.1. Suspension. En cas d’impayé, fraude, manquement, FLAVEO peut suspendre ou restreindre les services, sans interruption de facturation.
B.10.2. Frais de remise en service. Toute remise en service après suspension peut être facturée.
B.10.3. Résiliation. La résiliation n’éteint pas les sommes dues, pénalités opérateurs, ni les frais engagés.
B.11. Responsabilité spécifique Télécom
B.11.1. Exclusions. Exclusion de tout préjudice indirect et des interruptions imputables aux opérateurs tiers.
B.11.2. Plafond. Plafond conforme aux CVG générales.
ANNEXE C – CVG SPÉCIFIQUES IMPRESSION / MPS
(Vente/Location – Maintenance – Consommables – Contrats “pages/clics”)
C.0. Objet et articulation contractuelle
C.0.1. La présente Annexe C encadre les prestations d’impression et MPS (Managed Print Services).
C.0.2. Elle complète les CVG générales et prévaut pour l’Impression/MPS.
C.1. Définitions – Périmètre
C.1.1. Matériel. Imprimantes, copieurs, MFP, scanners, solutions d’impression, accessoires.
C.1.2. Compteurs. Les compteurs (N/B, couleur, A4/A3, etc.) font foi pour la facturation.
C.1.3. Contrat pages/clics. Contrat incluant un volume et un prix unitaire pour les dépassements.
C.2. Installation – Prérequis – Utilisation
C.2.1. Prérequis. Le Client fournit alimentation, réseau, droits, environnement conforme (ventilation, poussière, température).
C.2.2. Travaux exclus. Câblage, travaux électriques, aménagement, accès Internet, VPN : à la charge du Client.
C.3. Consommables
C.3.1. Inclusion. Selon devis : consommables inclus/exclus.
C.3.2. Conformité. L’usage de consommables non conformes peut exclure la maintenance/garantie.
C.3.3. Délais. Délais indicatifs, dépendants des fournisseurs.
C.4. Compteurs – Relevés – Facturation (verrou)
C.4.1. Relevés. Automatiques (si supervision) ou transmis par le Client.
C.4.2. Défaut de relevé. À défaut, FLAVEO peut facturer une estimation puis régulariser.
C.4.3. Contestations. Toute contestation doit être formulée sous 30 jours avec justificatifs.
C.5. Maintenance – Interventions
C.5.1. Obligation de moyens. La maintenance est une obligation de moyens ; délais indicatifs.
C.5.2. Exclusions. Mauvaise utilisation, chocs, surtension, sinistre, environnement non conforme, réseau défaillant, consommables non conformes.
C.6. Déplacements / Déménagements
C.6.1. Déclaration préalable. Tout déménagement doit être déclaré ; intervention possible et facturable.
C.6.2. Conséquences. Un déménagement non déclaré peut exclure la maintenance.
C.7. Fin de contrat – Restitution – Pénalités
C.7.1. Restitution (principe). En cas de location ou de mise à disposition, le Client s’engage à restituer le matériel à la date d’effet de fin de contrat, en bon état de fonctionnement, avec l’ensemble de ses accessoires et éléments d’origine.
C.7.2. État des consommables à restitution (verrou). Sauf stipulation contraire au devis, le Client s’engage à restituer le matériel avec un kit tambour et toners neufs,
ou, à défaut, à régler à FLAVEO le coût équivalent d’un kit complet (tambour + toners) au tarif en vigueur à la date de restitution (ou, si indisponible, au prix d’un kit équivalent).
C.7.3. Non-restitution / remise en état. Toute non-restitution, casse, pièces manquantes, usure anormale, dégradation, ou remise en état nécessaire donnera lieu à facturation au Client des coûts correspondants (pièces, main d’oeuvre, logistique), sans préjudice des autres sommes dues.
C.7.4. Option de conservation du matériel (rachat). À titre d’option, le Client peut demander à conserver le matériel et ne pas le restituer. Dans ce cas, et sauf stipulation plus favorable prévue au devis/contrat, le Client règle à FLAVEO une indemnité forfaitaire de conservation égale à 3% de la valeur d’achat du matériel (valeur d’achat initiale figurant au devis ou, à défaut, valeur d’achat catalogue au jour de la mise à disposition), en sus des éventuels frais restant dus (pages/clics, consommables, interventions, pénalités, remise en état antérieure à la fin de contrat).
C.7.5. Formalisation. L’option de conservation est effective uniquement après accord écrit de FLAVEO et règlement complet des sommes dues.
C.7.6. Données.** Le Client est responsable de la sauvegarde. Effacement sécurisé en option.
C.7.3. Solde. Les pages/clics consommés jusqu’à la date d’effet restent dus.
C.8. Responsabilité spécifique Impression / MPS
C.8.1. Exclusions. Exclusion de tout préjudice indirect.
C.8.2. Plafond. Plafond conforme aux CVG générales.